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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de le cadre de pêche et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentent sur le site www.lecadredepeche.fr. Toute prestation accomplie par le cadre de pêche implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de vente en vigueurs au jour de la commande.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » ou « Produit » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de le cadre de pêche ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de le cadre de pêche sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique « Boutique » ou « Produit » du site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. La TVA est précisée lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client dans la partie « Panier ».

Le cadre de pêche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le cadre de pêche confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Le cadre de pêche constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Le cadre de pêche dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer :

  • Par carte bancaire (CB) via le site Paypal. Le client n’est en aucun cas obligé d’ouvrir un compte Paypal pour payer sur le site Le cadre de pêche. Il peut régler par carte bancaire en utilisant la plateforme Paypal qui sécurise en tant qu’intermédiaire ses commandes. La commande sera validée lorsque le compte  Le cadre de pêche sera crédité du montant de celle-ci. En cas de refus de Paypal, la commande sera annulée et le client prévenu par email. Par ailleurs, Le cadre de pêche se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
  • Par chèque : la commande sera réservé 7 jours dans l’attente du règlement, (libellé à l’ordre de Le cadre de pêche). Passé ce délai, sans réception du chèque, et sans nouvelles, Le cadre de pêche se réserve le droit d’annuler la commande. Toute commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque.

En cas de problème, merci de me contacter par mail : info@lecadredepeche.fr

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.
Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à la Disposition de Code de la Consommation sur la Vente à distance, vous disposez d’un délai de 7 jours  ouvrables pour rétraction sans avoir à justifier le motif, ni à payer de pénalité. Le client doit impérativement à ses frais retourner l’article neuf dans son emballage d’origine.
Aucun retour ne sera accepté pour tout produit personnalisé.

Passé ce délai et après réception et encaissement de votre règlement, Le cadre de pêche s’engage à envoyer le produit commandé.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Mr Pina Forgeneuve Bruno, responsable de Le cadre de pêche.

Pour toute demande, contacter Mr Pina Forgeneuve Bruno à info@lecadredepeche.fr

Article 8 : Livraison

Les commandes sont livrés par La Poste soit en lettre avec suivi, soit en Colissimo. Leader de pêche ne saurait être responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux défaillances des services postaux ni de perte du colis. La date limite de livraison varie suivant votre adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser :

Adresse: 99 rue des sables 85160 St Jean de Monts

Tél: 06.77.06.84.13

e-mail: info@lecadredepeche.fr (RECOMMANDE)